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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Código 4 - Détectives Privés est profondément attaché au respect des réglementations espagnoles et européennes en matière de protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans le Règlement général de la protection des données. (RGPD) (UE) 2016/679, du 27 avril, et dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, de protection des données personnelles et de garantie des droits numériques (LOPD et GDD, en avant LOPD).

Conformément à cette réglementation, nous vous informons que l'utilisation de notre site Web peut nécessiter que certaines données personnelles soient fournies par le biais de formulaires de contact, ou par l'envoi d'e-mails ou par chat et que celles-ci seront traitées par Código 4 - Détectives Privés, Responsable du traitement , dont les données sont :

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  • Nom de l'entreprise : Luis Ochoa Joando

 

  • NIF : 50710458N

 

 

  • Siège social : Calle Kálamos 30, 28 230 Las Rozas de Madrid

 

 

  • Téléphone : 0034619386392

 

 

 

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Obtention et traitement des données personnelles :

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    Une donnée personnelle est toute information liée à une personne : nom, email, adresse, téléphone, NIF/NIE... De plus, lorsqu'un Utilisateur visite notre site Internet, certaines informations sont automatiquement stockées pour des raisons techniques, comme l'adresse IP attribuée par son fournisseur d'accès Internet. Código 4 - Détectives Privés, en tant que responsable du traitement, a le devoir d'informer les utilisateurs de son site Web de la collecte de données personnelles pouvant être effectuée, soit en envoyant un courrier électronique, soit en remplissant les formulaires inclus sur le site Web.

Seules les données précises seront obtenues pour pouvoir exécuter le service contracté, ou pour pouvoir répondre de manière adéquate à la demande d'informations faite par l'utilisateur. Les données collectées sont identifiantes et correspondent à un minimum raisonnable pour pouvoir exercer l'activité exercée. En aucun cas, les données ne seront utilisées différemment de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

 

Formulaires de contact / email / chat :

 

  • Finalité : Répondre à votre demande d'informations effectuée via notre ou nos formulaire(s) de contact.

 

 

  • Légitimation : La base légale qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, qui peut être révoqué à tout moment.

 

 

  • Transfert de données : les données personnelles seront traitées via des serveurs gérés par « Ascend by Wix », qui sera considéré comme le responsable du traitement.

 

 

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Mineurs :

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    Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent fournir des données personnelles sur ce site. En revanche, seules les personnes de plus de 18 ans peuvent faire appel à nos services.  

 

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Mesure de sécurité:

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    Les utilisateurs du site Código 4 - Détectives Privés sont informés que les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles à notre disposition ont été adoptées pour prévenir la perte, l'abus, l'altération, l'accès non autorisé et le vol de données, et garantir ainsi la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données. Les données personnelles collectées dans les formulaires sont traitées uniquement par le personnel de Código 4 - Détectives Privés ou les Sous-traitants désignés.

Le site Web Código 4 - Détectives Privés dispose également d'un cryptage SSL, qui permet à l'utilisateur d'envoyer en toute sécurité ses données personnelles via les formulaires de contact sur le site Web.

 

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Véracité des données :

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    L'Utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes et s'engage à les maintenir à jour. L'Utilisateur sera responsable de la véracité de ses données et sera seul responsable des conflits ou litiges pouvant résulter de leur fausseté. Il est important que, afin que nous puissions maintenir les données personnelles à jour, l'utilisateur informe Código 4 - Détectives Privés chaque fois qu'il y a eu une modification de celles-ci.

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Transfert de données:

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    Código 4 - Détectives Privés ne transférera ni ne communiquera vos données à un tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque la fourniture d'un service implique la nécessité d'une relation contractuelle avec un Responsable de Traitement. Ainsi, l'Utilisateur accepte que certaines des données personnelles collectées soient fournies à ces Responsables de Traitement (plateformes de paiement, agence, intermédiaires, etc.), lorsque cela est nécessaire à l'exécution efficace d'un service contracté ou d'un produit acheté. L'Utilisateur accepte également que, en cas de fourniture de services, ceux-ci puissent être, totalement ou partiellement, sous-traités à d'autres personnes ou sociétés, qui seront considérées comme des Data Managers, avec lesquelles le contrat de confidentialité correspondant a été conclu, ou respecté. leurs politiques de confidentialité, établies dans leurs pages Web respectives. L'Utilisateur peut refuser le transfert de ses données aux Responsables de Traitement, sur simple demande écrite, par l'un des moyens précités.

En outre, dans les cas où cela est nécessaire, les données du Client peuvent être transférées à certaines organisations, conformément à une obligation légale : Agence fiscale espagnole, entités bancaires, Inspection du travail, etc.

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Exercice des droits d'utilisateur :

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    La LOPD et le RGPD accordent aux parties intéressées la possibilité d'exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles. Pour ce faire, l'utilisateur doit se rendre, en fournissant des documents prouvant son identité (carte d'identité ou passeport), par courrier électronique à info@codigo4.org , ou par communication écrite à l'adresse qui apparaît dans nos mentions légales. Cette communication doit faire apparaître les informations suivantes : nom et prénom de l'Utilisateur, l'objet de la demande, l'adresse et les données justificatives.

L'exercice des droits doit être effectué par l'Utilisateur lui-même. Toutefois, elles pourront être exécutées par une personne habilitée en qualité de représentant légal de l'Utilisateur, en fournissant les pièces justificatives prouvant cette représentation.

 

L'Utilisateur peut demander l'exercice des droits suivants :

 

 

  • Droit de demander l'accès aux données personnelles.

     

 

  • Droit de demander leur rectification (en cas d'erreur) ou leur suppression.

     

 

  • Droit de demander la limitation de leur traitement, auquel cas ils ne seront conservés par Código 4 - Détectives Privés que pour l'exercice ou la défense des réclamations.

     

 

  • Droit d'opposition au traitement : Código 4 - Détectives Privés cessera de traiter vos données, sauf pour des raisons légitimes ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations qu'ils doivent continuer à traiter.

     

 

  • Droit à la portabilité des données : dans le cas où vous souhaiteriez que vos données soient traitées par une autre société, Código 4 - Détectives Privés facilitera la portabilité de vos données au format exportable.

     

Dans le cas où le consentement a été accordé à des fins spécifiques, l'utilisateur a le droit de retirer le consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Nous nous engageons à exécuter tous ces droits dans le délai légal maximum (1 mois).

Si un utilisateur considère qu'il y a un problème avec la façon dont Código 4 - Détectives Privés traite ses données, il peut adresser ses réclamations au responsable de la sécurité ou à l'autorité de protection des données correspondante, étant l'Agence espagnole de protection des données indiquée dans le cas de l'Espagne.

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La conservation des données:

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    Les données personnelles des Utilisateurs qui utilisent le formulaire de contact ou qui nous envoient un courrier électronique demandant des informations seront traitées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à la demande d'informations, ou jusqu'à ce que le consentement accordé soit révoqué. Les données personnelles des clients seront traitées jusqu'à la fin de la relation contractuelle. La durée de conservation des données personnelles sera le minimum nécessaire, et pourra être maintenue jusqu'à :

 

  • 4 ans : Loi sur les Infractions et Sanctions dans l'Ordre Social (obligations d'affiliation, d'inscription, d'annulation, de cotisations, de paiement des salaires…) ; Arts. 66 et suivants Droit Général des Impôts (livres comptables...).

     

 

  • 5 ans : article 1964 Code civil (actions personnelles sans délai spécial).

     

 

  • 6 ans : article 30 Code de commerce (livres comptables, factures...).

     

 

  • 10 ans : article 25 de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

     

 

  • Pas de date limite : données désagrégées et anonymisées.

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Réseaux sociaux:

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    Código 4 - Détectives Privés a un profil sur certains des principaux réseaux sociaux Internet (Facebook, LinkedIn, Instagram, Youtube), reconnaissant dans tous les cas Responsable du traitement des données de ses followers, fans, abonnés, commentateurs et autres profils d'Utilisateurs (ci-après, abonnés) publié par Código 4 - Détectives Privés.

La finalidad del tratamiento de datos por parte de Código 4 - Détectives Privés, cuando la ley no lo prohíba, será la de informar a sus seguidores sobre sus actividades y ofertas, por cualquier vía que la red social permita, así como prestar servicio personalizado de attention au client. La base légale qui légitime ce traitement sera le consentement de l'intéressé, qui peut être révoqué à tout moment.

En aucun cas Código 4 - Détectives Privés n'extraire des données des réseaux sociaux, à moins que le consentement de l'Utilisateur ne soit spécifiquement et expressément obtenu pour celui-ci (par exemple, pour réaliser un concours).

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Confidentialité:

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    Les informations fournies par le client seront, en tout état de cause, considérées comme confidentielles, sans pouvoir être utilisées à d'autres fins que celles décrites ici. Código 4 - Détectives Privés s'engage à ne pas divulguer ou révéler d'informations sur les réclamations de l'Utilisateur, les raisons des conseils demandés, ou la durée de leur relation avec l'Utilisateur.

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Validité:

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    Cette politique de confidentialité et de protection des données a été établie le 12 juillet 2022 et peut varier en fonction des évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues, étant sous la responsabilité du propriétaire des données de lire le document mis à jour, afin de connaître vos droits et obligations à cet égard à tout moment.

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