En matière familiale, nous associons généralement les Détectives Privés aux infidélités. Et il est vrai que chez Código 4, c'est un sujet de travail habituel. Vous pouvez lire cet article sur notre blog à ce sujet. Cependant, notre champ d'action en matière de droit de la famille est beaucoup plus large. Nous vous présentons ci-dessous 8 circonstances de vie familiale dans lesquelles nous pouvons vous accompagner en documentant des situations potentiellement conflictuelles, ou vous rassurer en levant le voile sur une situation que vous ignoriez tout simplement. Ensuite, vous choisissez ce que vous voulez faire avec ces informations. Sachez simplement que le rapport entériné au Tribunal par l'un de nos Détectives Privés aura force de preuve testimoniale documentée et soutiendra efficacement votre réclamation.
1. ÉVALUATION DES REVENUS À L'HEURE DE DÉTERMINER LES MONTANTS DES PENSIONS ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS COMPENSATOIRES:
Dans un pays où l'économie souterraine - "en B" - est courante, il est essentiel de pouvoir disposer d'un rapport de Détective permettant de prouver les revenus réels de la partie qui tente de dissimuler sa véritable situation économique.
Rappelons que pour déterminer les montants des pensions alimentaires et des prestations compensatoires, il est indispensable de disposer des revenus de la personne tenue de payer.
Une situation similaire se produit lorsqu'un parent ne verse pas la pension alimentaire parce qu'il prétend qu'il n'a aucun revenu.
Nos investigations nous permettent d'apporter la preuve du niveau de vie réel de votre ex-conjoint.
2. EST-IL UN "BON PÈRE"? EST-ELLE UNE "BONNE MÈRE"?
L'une des grandes craintes que les parents ont lorsqu'ils sont confrontés à un dispositif de garde des enfants, et notamment de garde alternée, est de savoir si leurs enfants vont être correctement pris en charge.
Souvent, ils partent d'une vie commune désastreuse, dans laquelle l'un d'eux n'a jamais pris soin des enfants, et ils viennent nous demander comment prouver que l'autre est un mauvais père / une mauvaise mère pour éviter la garde alternée ou même partagée. Dans les cas où l'octroi de la garde des enfants est enjeu, il peut être indispensable de faire appel à un Détective Privé pour mettre au jour la réalité d'horaires de travail incompatibles avec une garde, ou la délégation totale de cette garde à des tiers - qui à de nombreuses reprises ne sont même pas des parents des mineurs - ou la négligence à l'assiduité scolaire sous des prétextes fallacieux.
Parfois, un des parents ne maintient pas le contact avec l'autre parent et emmène les enfants pendant une longue période dans le cas d'une garde partagée. Vous nous contacter car vous voulez seulement rester en contact avec vos enfants au quotidien.
Un rapport de Détective Privé peut aider à calmer cette angoisse ou il peut être l'instrument pour mettre en lumière la négligence et l'indifférence totale de celui ou celle qui demande la garde sans vraiment vouloir s'occuper de ses enfants.
3. RETROUVER DES PARENTS DISPARUS?
Père biologique ou membre de la famille disparu, adoption, ami perdu depuis longtemps, héritier inconnu, débiteur... L'une des compétences de nos Détectives Privés est de localiser les personnes.
4. PREUVES DU NON RESPECT DU RÉGIME DES VISITES:
En cas de garde monoparentale attribuée à l'un des parents, un régime de visite est instauré en faveur de l'autre parent, malheureusement parfois non respecté. Dans ce cas, il est nécessaire de disposer de moyens de preuve permettant d'accréditer et de vérifier que l'autre partie ne respecte pas les visites établies.
Un rapport de Détective prouvera où se trouvait le père ou la mère au jour et à l'heure exacts où il devait faire la visite ou prendre en charge son enfant.
5. VÉRIFIER LE RESPECT DES MESURES PROVISOIRES ÉTABLIES PAR LE JUGE:
Il est très courant que les tribunaux établissent des mesures sur la base de ce qui s'est mis en place au moment de l'audition des ex conjoints. Mais il y a des cas dans lesquels l'une des parties a forcé cette situation et ce qu'elle obtient avec les mesures provisoires est de légaliser judiciairement ce qui a été imposé, au moyen d'une ordonnance judiciaire, sans évaluer si ce qui est fait est le mieux pour les enfants.
Il existe des situations où l'un des parents refuse de permettre à l'autre de passer la nuit avec son enfant, de lui permettre de passer plus de jours qu'il n'est prêt à lui accorder en cas d'octroi de la garde exclusive, de modifier les horaires et, dans de nombreux cas, on atteint l'absurdité de refuser que l'enfant soit avec l'autre lorsque le 1er travaille travaille, préférant le laisser à la garde des grands-parents ou de tiers.
Un rapport de Détective permet de vérifier ces faits, d'en apporter la preuve pour éviter qu'une situation préjudiciable aux enfants et à la famille ne soit consolidée en Justice.
6. VÉRIFIER DES ADDICTIONS OU DES SITUATIONS À RISQUES POUR LES ENFANTS:
Nos rapports permettent de mettre en évidence des habitudes de vie malsaines qui nuisent à la prise en charge des enfants mineurs.
Pères et mères de famille qui, qu'ils soient ou non avec leurs enfants, passent leur temps à faire la fête de façon incontrôlée, ne rentrent pas à la maison avec leurs enfants, consomment abusivement et habituellement de l'alcool ou de la drogue, parents accros aux jeux et paris...
Évidemment, les parents qui abusent de l'alcool et des drogues ne sont pas jugés aptes par le tribunal à obtenir la garde des enfants, à condition que la dite dépendance affecte les soins et l'attention des mineurs.
Un test toxicologique peut être demandé au tribunal. Cependant, pour que le Juge puisse apprécier son approbation, il est nécessaire de fournir ce qu'on appelle en droit un "début de preuve". La simple allégation ou insinuation dans l'allégation de l'existence d'une consommation ne suffit pas. Elle doit être accompagnée de données objectives qui peuvent faire comprendre au juge qu'il est nécessaire d'approfondir son contrôle pour écarter d'éventuelles raisons qui excluent l'attribution de la garde partagée.
Également dans les cas où une modification de la garde suite à un sevrage est envisagée, le rapport est essentiel pour prouver si ce père ou cette mère est vraiment sevré, et a arrêté ou non ces habitudes nuisibles à sa santé et à son entourage. . .
7. PROUVER LA VIE COMMUNE AU DOMICILE FAMILIAL D'UN NOUVEAU CONJOINT:
L'arrêt de la Cour Suprême du 20 novembre 2018 permet d'annuler la qualification de "domicile familial" et donc de provoquer l'extinction du droit d'usage attribué lors de la procédure de divorce et/ou de garde des enfants en raison de la cohabitation dans le logement avec un nouveau conjoint. Mais cela suppose que la partie affectée puisse démontrer cette coexistence dans un procès.
Avoir un rapport d'un Détective est indispensable pour pouvoir prouver la cohabitation dans le foyer familial avec un nouveau partenaire et pouvoir demander au tribunal l'extinction des privilèges liés à la qualification du logement en "domicile familial".
8. METTRE FIN À UNE PRESTATION COMPENSATOIRE:
Un autre objectif qui conduit à faire appel aux services d'un Détective Privé est de mener les enquêtes appropriées permettant de vérifier l'existence d'une cohabitation conjugale avec un nouveau partenaire afin d'obtenir l'extinction de la pension compensatoire.
L'apport de preuves d'une Agence d'Investigation Privée telle que Código 4 - Détectives Privés permet au Juge et au Procureur de la République d'être convaincus qu'il y a quelque chose d'important à prendre en compte lors de l'examen des mesures de garde des enfants ou de l'établissement du montant des pension alimentaire / prestation compensatoire. C'est un moyen de preuve qui jouit d'une grande crédibilité devant les Tribunaux aux Affaires Familiales car il fournit non seulement le témoignage de ce qu'un professionnel de l'enquête a vu, mais il est accompagné d'une série d'éléments de preuve (vidéos, photographies, enregistrements audio, documents complémentaires ...) qui permet de mettre en évidence des faits qui seraient autrement pratiquement impossibles à démontrer.
La vérité brille généralement par son absence : il est beaucoup plus fréquent de montrer face au Juge une vitrine de nous-même que ce que l'on est réellement. Et lorsqu'il s'agit de montrer la vraie réalité qui se cache derrière chaque personne, le rapport d'un détective privé est sans aucun doute la meilleure preuve qui puisse être fournie au Tribunal.
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